SEC(1975)1155 - NOTE A L'ATTENTION DE M. BORSCHETTE Objet : Question orale 0-3/75 avec débat de M. COUSTE au nom du Groupe des Démocrates européens de progres - les auteurs de cette question ont exprimé le voeu, qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois d'avril 1975, sous réserve de l'approbation du Bureau
SEC(1975)1155 - NOTE A L'ATTENTION DE M. BORSCHETTE Objet : Question orale 0-3/75 avec débat de M. COUSTE au nom du Groupe des Démocrates européens de progres - les auteurs de cette question ont exprimé le voeu, qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois d'avril 1975, sous réserve de l'approbation du Bureau
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)1155
Original Reference Code
SEC(1975)1155
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1975/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/03/1975
NOTE A L'ATTENTION DE M. BORSCHETTE Objet : Question orale 0-3/75 avec débat de M. COUSTE au nom du Groupe des Démocrates européens de progres - les auteurs de cette question ont exprimé le voeu, qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois d'avril 1975, sous réserve de l'approbation du Bureau. (FRA)
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