SEC(1975)1177 - O.J. 350 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infractions présumées/Danemark (B. 592/Dk), Royaume-Uni (B. 593/UK). - Application de la Directive du Conseil du 7.7.1964 (64/428) conc. la réalisation de la libert'e d'établissement et de la libre préstation des services pour les activités non salariés dans les industries extractives
SEC(1975)1177 - O.J. 350 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infractions présumées/Danemark (B. 592/Dk), Royaume-Uni (B. 593/UK). - Application de la Directive du Conseil du 7.7.1964 (64/428) conc. la réalisation de la libert'e d'établissement et de la libre préstation des services pour les activités non salariés dans les industries extractives
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/09/1975
O.J. 350 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infractions présumées/Danemark (B. 592/Dk), Royaume-Uni (B. 593/UK). - Application de la Directive du Conseil du 7.7.1964 (64/428) conc. la réalisation de la libert'e d'établissement et de la libre préstation des services pour les activités non salariés dans les industries extractives. (FRA)
Volume 1975/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/09/1975
O.J. 350 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infractions présumées/Danemark (B. 592/Dk), Royaume-Uni (B. 593/UK). - Application de la Directive du Conseil du 7.7.1964 (64/428) conc. la réalisation de la libert'e d'établissement et de la libre préstation des services pour les activités non salariés dans les industries extractives. (FRA)
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