SEC(1975)1189 - O.J. 333 - point 14 Indemnité compensatrice à accorder aux fonctionnaires dont la rémunération nette subit, à la suite de leur nomination à un emploi d'assistant de secrétariat ou d'assistant de secrétariat adjoint, une diminution du fait de la perte du droit à l'indemnité forfaitaire de secrétariat (Communication de M. BORSCHETTE, en accord avec M. CHEYSSON)
SEC(1975)1189 - O.J. 333 - point 14 Indemnité compensatrice à accorder aux fonctionnaires dont la rémunération nette subit, à la suite de leur nomination à un emploi d'assistant de secrétariat ou d'assistant de secrétariat adjoint, une diminution du fait de la perte du droit à l'indemnité forfaitaire de secrétariat (Communication de M. BORSCHETTE, en accord avec M. CHEYSSON)
Document date: [1975]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1975/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/03/1975
O.J. 333 - point 14 Indemnité compensatrice à accorder aux fonctionnaires dont la rémunération nette subit, à la suite de leur nomination à un emploi d'assistant de secrétariat ou d'assistant de secrétariat adjoint, une diminution du fait de la perte du droit à l'indemnité forfaitaire de secrétariat (Communication de M. BORSCHETTE, en accord avec M. CHEYSSON) (FRA)
Volume 1975/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/03/1975
O.J. 333 - point 14 Indemnité compensatrice à accorder aux fonctionnaires dont la rémunération nette subit, à la suite de leur nomination à un emploi d'assistant de secrétariat ou d'assistant de secrétariat adjoint, une diminution du fait de la perte du droit à l'indemnité forfaitaire de secrétariat (Communication de M. BORSCHETTE, en accord avec M. CHEYSSON) (FRA)
Conditions of Access and Use
French