SEC(1975)1184 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/648/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 825/74 posée par M. COUSTE sur le Comité consultatif du Bureau de Rapprochement des Entreprises
SEC(1975)1184 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/648/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 825/74 posée par M. COUSTE sur le Comité consultatif du Bureau de Rapprochement des Entreprises
Document date: [1975]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)1184
Original Reference Code
SEC(1975)1184
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/03/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/648/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 825/74 posée par M. COUSTE sur le Comité consultatif du Bureau de Rapprochement des Entreprises (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies