SEC(1975)1176 - O.J. 361 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infractions présumées/Application des Directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des E.M. relatives aux véhicules à moteur et à leurs remorques. (B.581 à B.590)

Document date: [1975]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)1176
Original Reference Code
SEC(1975)1176
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/11/1975
O.J. 361 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infractions présumées/Application des Directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des E.M. relatives aux véhicules à moteur et à leurs remorques. (B.581 à B.590) (FRA)

Volume 1975/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/11/1975
O.J. 361 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infractions présumées/Application des Directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des E.M. relatives aux véhicules à moteur et à leurs remorques. (B.581 à B.590) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly