SEC(1975)1157 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée 785/75 Objet : estimation de la cotisation à la production pour la campagne sucrières 1974/1975
SEC(1975)1157 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée 785/75 Objet : estimation de la cotisation à la production pour la campagne sucrières 1974/1975
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)1157
Original Reference Code
SEC(1975)1157
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/03/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée 785/75 Objet : estimation de la cotisation à la production pour la campagne sucrières 1974/1975 (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée 785/75 Objet : estimation de la cotisation à la production pour la campagne sucrière 1974/1975 (ENG)
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English, French
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