SEC(1975)1149 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 781/75 Objet : ratification de conventions conclues dans le cadre d'autres organisations internationales
SEC(1975)1149 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 781/75 Objet : ratification de conventions conclues dans le cadre d'autres organisations internationales
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)1149
Original Reference Code
SEC(1975)1149
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1975/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/03/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 781/75 Objet : ratification de conventions conclues dans le cadre d'autres organisations internationales (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 781/75 Objet : ratification de conventions conclues dans le cadre d'autres organisations internationales (ENG)
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