SEC(1975)1148 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Procédure de concertation entre le Parlement Européen, le Conseil et la Commission
SEC(1975)1148 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Procédure de concertation entre le Parlement Européen, le Conseil et la Commission
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)1148
Original Reference Code
SEC(1975)1148
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1975/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/03/1975
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Procédure de concertation entre le Parlement Européen, le Conseil et la Commission (FRA)
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