Volume 1975/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/03/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/673/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 774/75 posée par M. AIGNER sur la proposition de directive concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des montants indûment versés dans le cadre de la politique agricole commune, des prélèvements agricoles et des droits de douane (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/673/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 774/75 posée par M. AIGNER sur la proposition de directive concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des montants indûment versés dans le cadre de la politique agricole commune, des prélèvements agricoles et des droits de douane (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/673/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite 774/75 posée par M. AIGNER sur la proposition de directive concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des montants indûment versés dans le cadre de la politique agricole commune, des prélèvements agricoles et des droits de douane (DEU)

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