SEC(1974)4573 - AVIS AU CONSEIL ET A LA COMMISSION QUE LE COMITE MONETAIRE A ADOPTE LORS DE SA SESSION DES 6 ET 7 NOVEMBRE 1974 CONCERNANT LA FIXATION DU TAUX REPRESENTATIF DE CONVERSION A APPLIQUER DANS LE SECTEUR AGRICOLE POUR LES MONNAIES DE CERTAINS ETATS MEMBRES (document diffusé pour information, sur instructions de M. HAFERKAMP)
SEC(1974)4573 - AVIS AU CONSEIL ET A LA COMMISSION QUE LE COMITE MONETAIRE A ADOPTE LORS DE SA SESSION DES 6 ET 7 NOVEMBRE 1974 CONCERNANT LA FIXATION DU TAUX REPRESENTATIF DE CONVERSION A APPLIQUER DANS LE SECTEUR AGRICOLE POUR LES MONNAIES DE CERTAINS ETATS MEMBRES (document diffusé pour information, sur instructions de M. HAFERKAMP)
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0169
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/11/1974
AVIS AU CONSEIL ET A LA COMMISSION QUE LE COMITE MONETAIRE A ADOPTE LORS DE SA SESSION DES 6 ET 7 NOVEMBRE 1974 CONCERNANT LA FIXATION DU TAUX REPRESENTATIF DE CONVERSION A APPLIQUER DANS LE SECTEUR AGRICOLE POUR LES MONNAIES DE CERTAINS ETATS MEMBRES (document diffusé pour information, sur instructions de M. HAFERKAMP) (FRA)
Volume 1974/9021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/11/1974
AVIS AU CONSEIL ET A LA COMMISSION QUE LE COMITE MONETAIRE A ADOPTE LORS DE SA SESSION DES 6 ET 7 NOVEMBRE 1974 CONCERNANT LA FIXATION DU TAUX REPRESENTATIF DE CONVERSION A APPLIQUER DANS LE SECTEUR AGRICOLE POUR LES MONNAIES DE CERTAINS ETATS MEMBRES (document diffusé pour information, sur instructions de M. HAFERKAMP) (FRA)
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