SEC(1974)4573 - AVIS AU CONSEIL ET A LA COMMISSION QUE LE COMITE MONETAIRE A ADOPTE LORS DE SA SESSION DES 6 ET 7 NOVEMBRE 1974 CONCERNANT LA FIXATION DU TAUX REPRESENTATIF DE CONVERSION A APPLIQUER DANS LE SECTEUR AGRICOLE POUR LES MONNAIES DE CERTAINS ETATS MEMBRES (document diffusé pour information, sur instructions de M. HAFERKAMP)

Document date: [1974]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)4573
Original Reference Code
SEC(1974)4573
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0169
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/11/1974
AVIS AU CONSEIL ET A LA COMMISSION QUE LE COMITE MONETAIRE A ADOPTE LORS DE SA SESSION DES 6 ET 7 NOVEMBRE 1974 CONCERNANT LA FIXATION DU TAUX REPRESENTATIF DE CONVERSION A APPLIQUER DANS LE SECTEUR AGRICOLE POUR LES MONNAIES DE CERTAINS ETATS MEMBRES (document diffusé pour information, sur instructions de M. HAFERKAMP) (FRA)

Volume 1974/9021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/11/1974
AVIS AU CONSEIL ET A LA COMMISSION QUE LE COMITE MONETAIRE A ADOPTE LORS DE SA SESSION DES 6 ET 7 NOVEMBRE 1974 CONCERNANT LA FIXATION DU TAUX REPRESENTATIF DE CONVERSION A APPLIQUER DANS LE SECTEUR AGRICOLE POUR LES MONNAIES DE CERTAINS ETATS MEMBRES (document diffusé pour information, sur instructions de M. HAFERKAMP) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly