SEC(1974)4548 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3250/74 Objet : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 366/74 posée par Lord O'HAGAN sur les objectifs du Fonds social
SEC(1974)4548 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3250/74 Objet : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 366/74 posée par Lord O'HAGAN sur les objectifs du Fonds social
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0168
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/11/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3250/74 Objet : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 366/74 posée par Lord O'HAGAN sur les objectifs du Fonds social (FRA)
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