SEC(1974)4537 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3194/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N°437/74 posée par M. CIFARELLI sur l'augmentation des prix de base des produits agricoles. Procédure d'adoption des règlements communautaires

Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)4537
Original Reference Code
SEC(1974)4537
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0168
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/11/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3194/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N°437/74 posée par M. CIFARELLI sur l'augmentation des prix de base des produits agricoles. Procédure d'adoption des règlements communautaires (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3194/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 437/74 posée par M. CIFARELLI sur l'augmentation des prix de base des produits agricoles. Procédure d'adoption des règlements communautaires (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3194/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 437/74 posée par M. CIFARELLI sur l'augmentation des prix de base des produits agricoles. Procédure d'adoption des règlements communautaires (DEU)

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