SEC(1974)4552 - NOTE VERBALE DU GOUVENEMENT DE HONG-KONG CONCERNANT LA POSSIBILITE D'UN ACCORD SUR LES EXPORTATIONS DES TEXTILES DE COTON DANS LE CADRE DU A.M.F. (Accord Multi-Fibres)
SEC(1974)4552 - NOTE VERBALE DU GOUVENEMENT DE HONG-KONG CONCERNANT LA POSSIBILITE D'UN ACCORD SUR LES EXPORTATIONS DES TEXTILES DE COTON DANS LE CADRE DU A.M.F. (Accord Multi-Fibres)
Document date: [1974]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)4552
Original Reference Code
SEC(1974)4552
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0169
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/11/1974
NOTE VERBALE DU GOUVENEMENT DE HONG-KONG CONCERNANT LA POSSIBILITE D'UN ACCORD SUR LES EXPORTATIONS DES TEXTILES DE COTON DANS LE CADRE DU A.M.F. (Accord Multi-Fibres) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
CM2/1976-00223/001
(1974 to 1975)
Accord entre la CEE et Hong kong sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 26.03.1976.
(Règlement (CEE) n° 903/76 du Conseil du 08.04.1976 portant conclusion de l'accord entre la C
...
Décision du Conseil du 11.02.1975 autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec Hong-Kong en vue de la conclusion d'un accord d'autolimitation dans le secteur des produits textiles; Document de travail de la Commission du 10.04.1974 concernant l'application de l'arrangement concernant le commerce international des textiles; Lettre du 14.02.1975 au Président du PE l'informant de la décision du Conseil d'autoriser la Commission à ouvrir des négociations avec Hong-Kong en vue de la conclu
...
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly