SEC(1974)4571 - OJ 318/3 - Point 11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Rapport à la Commission sur la IIIe Conférence des Nations-Unies sur le Droit de la mer - Objectifs d'action communautaire proposés dans le secteur de la pêche - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 26 novembre 1974
SEC(1974)4571 - OJ 318/3 - Point 11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Rapport à la Commission sur la IIIe Conférence des Nations-Unies sur le Droit de la mer - Objectifs d'action communautaire proposés dans le secteur de la pêche - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 26 novembre 1974
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)4571
Original Reference Code
SEC(1974)4571
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0169
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/11/1974
OJ 318/3 - Point 11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Rapport à la Commission sur la IIIe Conférence des Nations-Unies sur le Droit de la mer - Objectifs d'action communautaire proposés dans le secteur de la pêche - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 26 novembre 1974 (FRA)
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