SEC(1974)4571 - OJ 318/3 - Point 11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Rapport à la Commission sur la IIIe Conférence des Nations-Unies sur le Droit de la mer - Objectifs d'action communautaire proposés dans le secteur de la pêche - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 26 novembre 1974
SEC(1974)4571 - OJ 318/3 - Point 11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Rapport à la Commission sur la IIIe Conférence des Nations-Unies sur le Droit de la mer - Objectifs d'action communautaire proposés dans le secteur de la pêche - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 26 novembre 1974
Document date: [1974]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)4571
Original Reference Code
SEC(1974)4571
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0169
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/11/1974
OJ 318/3 - Point 11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Rapport à la Commission sur la IIIe Conférence des Nations-Unies sur le Droit de la mer - Objectifs d'action communautaire proposés dans le secteur de la pêche - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 26 novembre 1974 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly