SEC(1974)4593 - O.J. 318 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infractions présumées/Danemark(B.551/Dk) Irlande(B.551/Ir) Italie(B.551/I) - Application de la Directive du Conseil du 2.8.72 (72/306/CEE) concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion des véhicules
SEC(1974)4593 - O.J. 318 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infractions présumées/Danemark(B.551/Dk) Irlande(B.551/Ir) Italie(B.551/I) - Application de la Directive du Conseil du 2.8.72 (72/306/CEE) concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion des véhicules
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)4593
Original Reference Code
SEC(1974)4593
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Brouet, Agnes
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Volume 1974/0170
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/11/1974
O.J. 318 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infractions présumées/Danemark(B.551/Dk) Irlande(B.551/Ir) Italie(B.551/I) - Application de la Directive du Conseil du 2.8.72 (72/306/CEE) concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion des véhicules (FRA)
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