SEC(1974)4581 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3280/74 Objet : Infraction/France (A.366) - Mesures nationales en faveur de la distillation du vin de table . Proposition d'engagement de la procédure prévue à l'article 169 CEE . Projet de réponse à la question écrite n° 38/74 de M. Früh
SEC(1974)4581 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3280/74 Objet : Infraction/France (A.366) - Mesures nationales en faveur de la distillation du vin de table . Proposition d'engagement de la procédure prévue à l'article 169 CEE . Projet de réponse à la question écrite n° 38/74 de M. Früh
Document date: [1974]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1974/0170
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/11/1974
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3280/74 Objet : Infraction/France (A.366) - Mesures nationales en faveur de la distillation du vin de table . Proposition d'engagement de la procédure prévue à l'article 169 CEE . Projet de réponse à la question écrite n° 38/74 de M. Früh (FRA)
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3280/74 Objet : Infraction/France (A.366) - Mesures nationales en faveur de la distillation du vin de table . Proposition d'engagement de la procédure prévue à l'article 169 CEE . Projet de réponse à la question écrite n°38/74 de M. Früh (DEU)
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