SEC(1974)4594 - O.J. 318 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction présumée /Danemark(B.571/Dk) - Application de la Directive du Conseil du 5.4.68 (68/192) visant la liberté pour les agriculteurs ressortissant d'un Etat membre, établis dans un autre Etat membre, d'accéder aux diverses formes de crédit
SEC(1974)4594 - O.J. 318 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction présumée /Danemark(B.571/Dk) - Application de la Directive du Conseil du 5.4.68 (68/192) visant la liberté pour les agriculteurs ressortissant d'un Etat membre, établis dans un autre Etat membre, d'accéder aux diverses formes de crédit
Document date: [1974]
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CEUE_SEGE-SEC(1974)4594
Original Reference Code
SEC(1974)4594
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Brouet, Agnes
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Volume 1974/0170
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/11/1974
O.J. 318 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction présumée /Danemark(B.571/Dk) - Application de la Directive du Conseil du 5.4.68 (68/192) visant la liberté pour les agriculteurs ressortissant d'un Etat membre, établis dans un autre Etat membre, d'accéder aux diverses formes de crédit. (FRA)
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