SEC(1974)4585 - O.J. 318 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Infractions présumées/Danemark (B. 555/Dk) Irlande(B.555/Ir) Royaume-Uni (B.555/UK) - Application de la Directive du Conseil du 5 novembre 1963 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (64/54/CEE) et des 8 directives modifiant cette directive et adoptées avant le 1er janvier 1973
SEC(1974)4585 - O.J. 318 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Infractions présumées/Danemark (B. 555/Dk) Irlande(B.555/Ir) Royaume-Uni (B.555/UK) - Application de la Directive du Conseil du 5 novembre 1963 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (64/54/CEE) et des 8 directives modifiant cette directive et adoptées avant le 1er janvier 1973
Document date: [1974]
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CEUE_SEGE-SEC(1974)4585
Original Reference Code
SEC(1974)4585
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Brouet, Agnes
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Volume 1974/0170
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/11/1974
O.J. 318 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Infractions présumées/Danemark (B. 555/Dk) Irlande(B.555/Ir) Royaume-Uni (B.555/UK) - Application de la Directive du Conseil du 5 novembre 1963 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (64/54/CEE) et des 8 directives modifiant cette directive et adoptées avant le 1er janvier 1973. (FRA)
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