SEC(1974)4577 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3413/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 444/74 posée par Lord O'HAGAN sur la politique commune d'immigration

Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)4577
Original Reference Code
SEC(1974)4577
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0169
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/12/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3413/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 444/74 posée par Lord O'HAGAN sur la politique commune d'immigration (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3413/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 444/74 posée par Lord O'HAGAN sur la politique commune d'immigration (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3413/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 444/74 posée par Lord O'HAGAN sur la politique commune d'immigration (DEU)

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