SEC(1974)4517 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 749e réunion du Comité des Représentants permanents, 22 novembre 1974 - Préparation du Conseil des affaires sociales - Date (problème de la simultanéité avec la date de la conférence tripartite) - Examen de deux points probables de l'ordre du jour : Directive sur l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins deuxième rapport d'activité du Fonds social. [COM(73) 1927 final (diffusé par le Conseil sous R/2853/73 (SOC 225)) R/2937/74 (SOC 246) SEC(74) 2400 final (diffusé par le Conseil sous R/2093/74 (SOC 173) (FIN 484) R/2871/74 (SOC 241) T/614/74 (SOC) R/1268/73 (SOC 119) R/3192/74 (SOC 257)]

Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)4517
Original Reference Code
SEC(1974)4517
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0168
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/11/1974
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 749e réunion du Comité des Représentants permanents, 22 novembre 1974 - Préparation du Conseil des affaires sociales - Date (problème de la simultanéité avec la date de la conférence tripartite) - Examen de deux points probables de l'ordre du jour : Directive sur l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins
deuxième rapport d'activité du Fonds social. [COM(73) 1927 final (diffusé par le Conseil sous R/2853/73 (SOC 225))
R/2937/74 (SOC 246)
SEC(74) 2400 final (diffusé par le Conseil sous R/2093/74 (SOC 173) (FIN 484)
R/2871/74 (SOC 241)
T/614/74 (SOC)
R/1268/73 (SOC 119)
R/3192/74 (SOC 257)] (FRA)

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French

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