SEC(1974)4498 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3083/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 374/74 posée par M. BROEKSZ sur les distorsions de concurrence en matière d'adjudications publiques
SEC(1974)4498 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3083/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 374/74 posée par M. BROEKSZ sur les distorsions de concurrence en matière d'adjudications publiques
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0166
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/11/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3083/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 374/74 posée par M. BROEKSZ sur les distorsions de concurrence en matière d'adjudications publiques (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3083/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 374/24 posée par M. BROEKSZ sur les distorsions de concurrence en matière d'adjudications publiques (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3083/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 374/74 posée par M. BROEKSZ sur les distorsions de concurrence en matière d'adjudications publiques (DEU)
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