SEC(1974)4496 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SCARASCIA MUGNOZZA, Vice-Président Objet : Question orale (0-58/74) avec débat de MM. JAHN, SPRINGORUM, NOE', VANDEWIELE et VAN DER GUN - Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de décembre 1974, sous réserve de l'approbation du Bureau
SEC(1974)4496 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SCARASCIA MUGNOZZA, Vice-Président Objet : Question orale (0-58/74) avec débat de MM. JAHN, SPRINGORUM, NOE', VANDEWIELE et VAN DER GUN - Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de décembre 1974, sous réserve de l'approbation du Bureau
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)4496
Original Reference Code
SEC(1974)4496
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1974/0166
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/11/1974
NOTE A L'ATTENTION DE M. SCARASCIA MUGNOZZA, Vice-Président Objet : Question orale (0-58/74) avec débat de MM. JAHN, SPRINGORUM, NOE', VANDEWIELE et VAN DER GUN - Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de décembre 1974, sous réserve de l'approbation du Bureau. (FRA)
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