SEC(1974)4487 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3175/74 Objet : aide financière au logement du personnel CECA - 7ème programme - 2ème tranche 1973/74 - opération pilote : logements pour travailleurs migrants
SEC(1974)4487 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3175/74 Objet : aide financière au logement du personnel CECA - 7ème programme - 2ème tranche 1973/74 - opération pilote : logements pour travailleurs migrants
Document date: [1974]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)4487
Original Reference Code
SEC(1974)4487
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0166
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/11/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3175/74 Objet : aide financière au logement du personnel CECA - 7ème programme - 2ème tranche 1973/74 - opération pilote : logements pour travailleurs migrants (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies