SEC(1974)4476 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3171/74 Objet : ARTICLE 54 CECA - problèmes des financements par la B.E.I. dans le secteur de la CECA ainsi que l'aspect de la notification des investissements à la Commission
SEC(1974)4476 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3171/74 Objet : ARTICLE 54 CECA - problèmes des financements par la B.E.I. dans le secteur de la CECA ainsi que l'aspect de la notification des investissements à la Commission
Document date: [1974]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1974/0165
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/11/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3171/74 Objet : ARTICLE 54 CECA - problèmes des financements par la B.E.I. dans le secteur de la CECA ainsi que l'aspect de la notification des investissements à la Commission (FRA)
Volume 1974/9021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/11/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3171/74 Objet : ARTICLE 54 CECA – problèmes des financements par la B.E.I. dans le secteur de la CECA ainsi que l'aspect de la notification des investissements à la Commission (FRA)
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