SEC(1974)4452 - O.J. 317 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Infractions présumées/Belgique (B.554/B) Allemagne(B.554/D) Danemark(B.554/Dk) France(B.554/B) Irlande (B.554/Ir) Luxembourg(B.554/L) Pays-Bas(B.554/N) Royaume-Uni(B.554/UK) - Application des Directives du Conseil du 17 avril 1972 concernant - la modernisation des exploitations agricoles (72/159/CEE) - l'encouragement à la cessation de l'activité agricole et à l'affectation de la superficie agricole utilisée à des fins d'amélioration des structures (72/160/CEE) - l'information socio-économique et la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture (72/161/CEE)
SEC(1974)4452 - O.J. 317 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Infractions présumées/Belgique (B.554/B) Allemagne(B.554/D) Danemark(B.554/Dk) France(B.554/B) Irlande (B.554/Ir) Luxembourg(B.554/L) Pays-Bas(B.554/N) Royaume-Uni(B.554/UK) - Application des Directives du Conseil du 17 avril 1972 concernant - la modernisation des exploitations agricoles (72/159/CEE) - l'encouragement à la cessation de l'activité agricole et à l'affectation de la superficie agricole utilisée à des fins d'amélioration des structures (72/160/CEE) - l'information socio-économique et la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture (72/161/CEE)
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0164
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/11/1974
O.J. 317 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Infractions présumées/Belgique (B.554/B) Allemagne(B.554/D) Danemark(B.554/Dk) France(B.554/B) Irlande (B.554/Ir) Luxembourg(B.554/L) Pays-Bas(B.554/N) Royaume-Uni(B.554/UK) - Application des Directives du Conseil du 17 avril 1972 concernant - la modernisation des exploitations agricoles (72/159/CEE) - l'encouragement à la cessation de l'activité agricole et à l'affectation de la superficie agricole utilisée à des fins d'amélioration des structures (72/160/CEE) - l'information socio-économique et la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture (72/161/CEE) (FRA)
Conditions of Access and Use
French