SEC(1974)4426 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3167/74 Objet : étude en matière d'automatisation de la documentation sur le droit communautaire
SEC(1974)4426 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3167/74 Objet : étude en matière d'automatisation de la documentation sur le droit communautaire
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)4426
Original Reference Code
SEC(1974)4426
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0163
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/11/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3167/74 Objet : étude en matière d'automatisation de la documentation sur le droit communautaire (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3167/74 Objet : étude en matière d'automatisation de la documentation sur le droit communautaire (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3167/74 Objet : étude en matière d'automatisation de la documentation sur le droit communautaire (DEU)
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