SEC(1974)4411 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3051/14 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 377/74 posée par MM. LEMOINE et MARRAS sur la production agricole au sein de la CEE
SEC(1974)4411 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3051/14 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 377/74 posée par MM. LEMOINE et MARRAS sur la production agricole au sein de la CEE
Document date: [1974]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)4411
Original Reference Code
SEC(1974)4411
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0163
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/11/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3051/14 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 377/74 posée par MM. LEMOINE et MARRAS sur la production agricole au sein de la CEE (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3051/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 377/74 posée par MM. LEMOINE et MARRAS sur la production agricole au sein de la CEE (ENG)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English, French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies