SEC(1974)4415 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 3161/74 Objet : Infraction/Italie (A.287) - Régime d'importation des fruits de solanacées en Italie
SEC(1974)4415 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 3161/74 Objet : Infraction/Italie (A.287) - Régime d'importation des fruits de solanacées en Italie
Document date: [1974]
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CEUE_SEGE-SEC(1974)4415
Original Reference Code
SEC(1974)4415
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Brouet, Agnes
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Volume 1974/0163
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/11/1974
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 3161/74 Objet : Infraction/Italie (A.287) - Régime d'importation des fruits de solanacées en Italie. (FRA)
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 3161/74 Objet : Infraction/Italie (A.287) - Régime d'importation des fruits de solanacées en Italie. (DEU)
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