SEC(1974)4427 - O.J. 318, point 15 du 27 novembre 1974 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Clôture de la procédure écrite C/3166/74 Objet : programme complémentaire d'études pour l'année 1974
SEC(1974)4427 - O.J. 318, point 15 du 27 novembre 1974 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Clôture de la procédure écrite C/3166/74 Objet : programme complémentaire d'études pour l'année 1974
Document date: [1974]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)4427
Original Reference Code
SEC(1974)4427
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0164
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/11/1974
O.J. 318, point 15 du 27 novembre 1974 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Clôture de la procédure écrite C/3166/74 Objet : programme complémentaire d'études pour l'année 1974 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies