SEC(1974)3056 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2131/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N°151/74 posée par M. BERTRAND sur les mesures communautaires pour protéger l'environnement piscicole contre les atteintes venant d'autres Etats membres
SEC(1974)3056 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2131/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N°151/74 posée par M. BERTRAND sur les mesures communautaires pour protéger l'environnement piscicole contre les atteintes venant d'autres Etats membres
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0110
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/07/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2131/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N°151/74 posée par M. BERTRAND sur les mesures communautaires pour protéger l'environnement piscicole contre les atteintes venant d'autres Etats membres (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Accelerated Written procedure C/2131/74 Adoption of draft reply to written question No 151/74 tabled by Mr BERTRAND on the Community measures to protect the environment of fish in certain Member States against pollution from other Member States (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/2131/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 151/74 von Herrn BERTRAND über die Gemeinschaftsmassnahmen zum Schutz der Fischgewässer einiger Mitgliedstaaten vor Umweltverschmutzungen durch andere Mitgliedstaaten (DEU)
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