SEC(1974)3079 - Point "A" au Conseil des 22/23 juillet 74 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 737e réunion du Comité des Représentants permanents - 17 juillet 1974 - - Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec la Suisse sur l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie (doc. COM(73) 2169 final I/4/74 (ES) (RELEX) (CH) (I/99/74 (ES) (RELEX) (CH)

Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)3079
Original Reference Code
SEC(1974)3079
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0111
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1974
Point "A" au Conseil des 22/23 juillet '74 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 737e réunion du Comité des Représentants permanents - 17 juillet 1974 - - Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec la Suisse sur l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie (doc. COM(73) 2169 final
1/4/74 (ES) (RELEX) (CH) (1/99/74 (ES) (RELEX) (CH) (FRA)

Volume 1974/9015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1974
Point "A" au Conseil des 22/23 juillet 74 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 737e réunion du Comité des Représentants permanents - 17 juillet 1974 - - Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec la Suisse sur l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie (doc. COM(73) 2169 final
I/4/74 (ES) (RELEX) (CH) (I/99/74 (ES) (RELEX) (CH) (FRA)

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French

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