SEC(1974)3086 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Préparation de la session de septembre du Parlement européen - Suite à donner aux avis exprimés par le Parlement européen au cours des sessions précédentes - Examen des questions orales

Document date: [1974]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)3086
Original Reference Code
SEC(1974)3086
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0111
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/09/1974
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Préparation de la session de septembre du Parlement européen - Suite à donner aux avis exprimés par le Parlement européen au cours des sessions précédentes - Examen des questions orales (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly