SEC(1974)3072 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: abus de la position dominante de la General Motors Continental N.V. - Anvers quant à l'examen de la conformité - engagement d'une procédure d'office au titre de l'article 85 du Traité CEE Approbation par la procédure écrite C/2129/74
SEC(1974)3072 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: abus de la position dominante de la General Motors Continental N.V. - Anvers quant à l'examen de la conformité - engagement d'une procédure d'office au titre de l'article 85 du Traité CEE Approbation par la procédure écrite C/2129/74
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)3072
Original Reference Code
SEC(1974)3072
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1974/0111
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : sans date
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: abus de la position dominante de la General Motors Continental N.V. - Anvers quant à l'examen de la conformité - engagement d'une procédure d'office au titre de l'article 85 du Traité CEE Approbation par la procédure écrite C/2129/74 (FRA)
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