SEC(1974)3073 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2133/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 191/74 posée par GIRAUD sur l'industrie du sel en Lorraine
SEC(1974)3073 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2133/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 191/74 posée par GIRAUD sur l'industrie du sel en Lorraine
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0111
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2133/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 191/74 posée par GIRAUD sur l'industrie du sel en Lorraine (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Accelerated Written procedure C/2133/74 Adoption of draft reply to written question No 191/74 tabled by Mr GIRAUD on the salt industry in Lorraine (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/2133/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 191/74 von Herrn GIRAUD über die Salzindustrie in Lothringen (DEU)
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