SEC(1974)3054 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2029/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 115/74 posée par M. COUSTE sur les principaux partenaires du Japon dans le domaine de la propriété industrielle
SEC(1974)3054 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2029/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 115/74 posée par M. COUSTE sur les principaux partenaires du Japon dans le domaine de la propriété industrielle
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0110
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/07/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2029/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 115/74 posée par M. COUSTE sur les principaux partenaires du Japon dans le domaine de la propriété industrielle (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Accelerated Written procedure C/2029/74 (factual reply to written question) Adoption of draft reply to written question No 115/74 tabled by Mr COUSTE on the Japan's main partners in the field of industrial ownership (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/2029/74 (formelle Antwort auf eine schriftliche Anfrage Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 115/74 von Herrn COUSTE über die Wichtigsten Partner Japans im Bereich des Industrieeigentums (DEU)
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