SEC(1974)3032 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 737ème réunion du Comité des Représentants permanents - 17 juillet 1974 - Problèmes dans le domaine des contingents a) Demande du Royaume-Uni concernant l'octroi de facilités à l'importation de fibres textiles [SEC(74) 2884, point a)] b) Demande du Royaume-Uni de réviser les contingents communautaires concernant le bois contre-plaqué et le tabac c) Proposition de règlement du Conseil portant augmentation du contingent tarifaire communautaire pour le magnésium brut [Docs COM(74) 865
R/1690/74 (TDC 54)
R/1726/74 (TDC 55)
SEC(74) 2740, point b)] d) Demande de la Délégation italienne d'ouvrir un contingent tarifaire communautaire à droit nul pour 3.000 tonnes de toluène-di-isocyanate
SEC(1974)3032 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 737ème réunion du Comité des Représentants permanents - 17 juillet 1974 - Problèmes dans le domaine des contingents a) Demande du Royaume-Uni concernant l'octroi de facilités à l'importation de fibres textiles [SEC(74) 2884, point a)] b) Demande du Royaume-Uni de réviser les contingents communautaires concernant le bois contre-plaqué et le tabac c) Proposition de règlement du Conseil portant augmentation du contingent tarifaire communautaire pour le magnésium brut [Docs COM(74) 865
R/1690/74 (TDC 54)
R/1726/74 (TDC 55)
SEC(74) 2740, point b)] d) Demande de la Délégation italienne d'ouvrir un contingent tarifaire communautaire à droit nul pour 3.000 tonnes de toluène-di-isocyanate
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0110
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1974
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 737ème réunion du Comité des Représentants permanents - 17 juillet 1974 - Problèmes dans le domaine des contingents a) Demande du Royaume-Uni concernant l'octroi de facilités à l'importation de fibres textiles [SEC(74) 2884, point a)] b) Demande du Royaume-Uni de réviser les contingents communautaires concernant le bois contre-plaqué et le tabac c) Proposition de règlement du Conseil portant augmentation du contingent tarifaire communautaire pour le magnésium brut [Docs COM(74) 865
R/1690/74 (TDC 54)
R/1726/74 (TDC 55)
SEC(74) 2740, point b)] d) Demande de la Délégation italienne d'ouvrir un contingent tarifaire communautaire à droit nul pour 3.000 tonnes de toluène-di-isocyanate. (FRA)
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French
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