SEC(1974)3023 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1972/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 182/74 posée par Sir Douglas DODDS-PARKER sur l'application du système des préférences généralisées et des réductions tarifaires applicables aux exportations de produits en jute originaires du Bangladesh
SEC(1974)3023 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1972/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 182/74 posée par Sir Douglas DODDS-PARKER sur l'application du système des préférences généralisées et des réductions tarifaires applicables aux exportations de produits en jute originaires du Bangladesh
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0110
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/07/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1972/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 182/74 posée par Sir Douglas DODDS-PARKER sur l'application du système des préférences généralisées et des réductions tarifaires applicables aux exportations de produits en jute originaires du Bangladesh (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/1972/74 Adoption of draft reply to written question No 182/74 tabled by Sir Douglas DODDS-PARKER on the application of G.S.P.s and tariff reductions on the export of jute products from Bangladesh (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1972/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr.182/74 von Sir Douglas DODDS-PARKER über die Anwendung des allgemeinen Präferenzsystems und der Zollerleichterungen auf den Export von Juteerzeugnissen aus Bangladesh (DEU)
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