SEC(1974)3000 - O.J. 326/2 - Point 9 L'APPROVISIONNEMENT EN MATIERES PREMIERES DE LA COMMUNAUTE (Projet de communication de la Commission au Conseil) (Rapport du Groupe interservices diffusé sous l'autorité de M. le Président, comme il a été demandé par la Commission lors de sa 314e réunion, le 30 octobre 1974, cf: doc. COM(74) PV 314, § XXII)
SEC(1974)3000 - O.J. 326/2 - Point 9 L'APPROVISIONNEMENT EN MATIERES PREMIERES DE LA COMMUNAUTE (Projet de communication de la Commission au Conseil) (Rapport du Groupe interservices diffusé sous l'autorité de M. le Président, comme il a été demandé par la Commission lors de sa 314e réunion, le 30 octobre 1974, cf: doc. COM(74) PV 314, § XXII)
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)3000
Original Reference Code
SEC(1974)3000
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1974/0109
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/02/1975
O.J. 326/2 - Point 9 L'APPROVISIONNEMENT EN MATIERES PREMIERES DE LA COMMUNAUTE (Projet de communication de la Commission au Conseil) (Rapport du Groupe interservices diffusé sous l'autorité de M. le Président, comme il a été demandé par la Commission lors de sa 314e réunion, le 30 octobre 1974, cf: doc. COM(74) PV 314, § XXII) (FRA)
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