SEC(1974)2994 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : ARTICLE 54 CECA - prêts industriels à la Société British Steel Corporation London et à la Société NATIONAL COAL BOARD, London, dont un prêt partiellement bonifié Approbation par la procédure écrite C/2083/74
SEC(1974)2994 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : ARTICLE 54 CECA - prêts industriels à la Société British Steel Corporation London et à la Société NATIONAL COAL BOARD, London, dont un prêt partiellement bonifié Approbation par la procédure écrite C/2083/74
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0109
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/07/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : ARTICLE 54 CECA - prêts industriels à la Société British Steel Corporation London et à la Société NATIONAL COAL BOARD, London, dont un prêt partiellement bonifié Approbation par la procédure écrite C/2083/74 (FRA)
Volume 1974/9015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/07/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : ARTICLE 54 CECA - prêts industriels à la Société British Steel Corporation London et à la Société NATIONAL COAL BOARD, London, dont un prêt partiellement bonifié Approbation par la procédure écrite C/2083/74 (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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