SEC(1974)3008 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : ARTICLE 56 du Traité CECA - augmentation de crédits : BURE (mines de fer des Hauts Fourneaux de Chiers -France) Approbation par la procédure écrite C/2096/74 - rectificatif
SEC(1974)3008 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : ARTICLE 56 du Traité CECA - augmentation de crédits : BURE (mines de fer des Hauts Fourneaux de Chiers -France) Approbation par la procédure écrite C/2096/74 - rectificatif
Document date: [1974]
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CEUE_SEGE-SEC(1974)3008
Original Reference Code
SEC(1974)3008
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Brouet, Agnes
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Volume 1974/0109
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/10/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : ARTICLE 56 du Traité CECA - augmentation de crédits : BURE (mines de fer des Hauts Fourneaux de Chiers -France) Approbation par la procédure écrite C/2096/74 - rectificatif (FRA)
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