SEC(1974)3026 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : demande d'intervention au titre de l'article 56 du Traité CECA - fermeture des installations pour la fabrication de rails Cargo Fleet de la British Steel Corporation Approbation par la procédure écrite C/2090/74
SEC(1974)3026 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : demande d'intervention au titre de l'article 56 du Traité CECA - fermeture des installations pour la fabrication de rails Cargo Fleet de la British Steel Corporation Approbation par la procédure écrite C/2090/74
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)3026
Original Reference Code
SEC(1974)3026
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0110
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : sans date
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : demande d'intervention au titre de l'article 56 du Traité CECA - fermeture des installations pour la fabrication de rails Cargo Fleet de la British Steel Corporation Approbation par la procédure écrite C/2090/74 (FRA)
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