SEC(1974)3036 - O.J. 305ème COM - Point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 737e réunion du Comité des Représentants permanents - 17 juillet 1974 - - Problèmes relatifs à la procédure des Comités de réglementation a) Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 73/75/CEE de la Commission du 26 mars 1973 relative au régime du perfectionnement actif (COM(74) 1008 final
R/1777/74 (ECO 205). b) Proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime de perfectionnement passif (COM(72) 936 final
R/1760/72 (ECO 194), SEC(74) 1305, R/765/74 (ECO 17). c) Proposition de règlement du Conseil relatif aux statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses Etats membres (COM(72) 833 final
R/2565/72 (ECO 258)
R/1784/74 (ECO 210)
SEC(1974)3036 - O.J. 305ème COM - Point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 737e réunion du Comité des Représentants permanents - 17 juillet 1974 - - Problèmes relatifs à la procédure des Comités de réglementation a) Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 73/75/CEE de la Commission du 26 mars 1973 relative au régime du perfectionnement actif (COM(74) 1008 final
R/1777/74 (ECO 205). b) Proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime de perfectionnement passif (COM(72) 936 final
R/1760/72 (ECO 194), SEC(74) 1305, R/765/74 (ECO 17). c) Proposition de règlement du Conseil relatif aux statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses Etats membres (COM(72) 833 final
R/2565/72 (ECO 258)
R/1784/74 (ECO 210)
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0110
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1974
O.J. 305ème COM - Point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 737e réunion du Comité des Représentants permanents - 17 juillet 1974 - - Problèmes relatifs à la procédure des Comités de réglementation a) Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 73/75/CEE de la Commission du 26 mars 1973 relative au régime du perfectionnement actif (COM(74) 1008 final
R/1777/74 (ECO 205). b) Proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime de perfectionnement passif (COM(72) 936 final
R/1760/72 (ECO 194), SEC(74) 1305, R/765/74 (ECO 17). c) Proposition de règlement du Conseil relatif aux statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses Etats membres (COM(72) 833 final
R/2565/72 (ECO 258)
R/1784/74 (ECO 210). (FRA)
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