SEC(1974)3037 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 737ème réunion du Comité des Représentants permanents - 17 juillet 1974 - "Divers" • Proposition d'une décision du Conseil relative à l'action commune des Etats membres à l'égard de la Convention des Nations Unies instituant un Code de conduite des conférences maritimes [Doc. COM(74) 1112 final]
SEC(1974)3037 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 737ème réunion du Comité des Représentants permanents - 17 juillet 1974 - "Divers" • Proposition d'une décision du Conseil relative à l'action commune des Etats membres à l'égard de la Convention des Nations Unies instituant un Code de conduite des conférences maritimes [Doc. COM(74) 1112 final]
Document date: [1974]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)3037
Original Reference Code
SEC(1974)3037
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0110
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1974
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 737ème réunion du Comité des Représentants permanents - 17 juillet 1974 - "Divers" • Proposition d'une décision du Conseil relative à l'action commune des Etats membres à l'égard de la Convention des Nations Unies instituant un Code de conduite des conférences maritimes [Doc. COM(74) 1112 final]. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly