SEC(1974)3024 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée (C/1971/74) réponse factuelle à une question écrite Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 176/74 posée par M. MÜLLER sur l'Eurocontrol
SEC(1974)3024 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée (C/1971/74) réponse factuelle à une question écrite Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 176/74 posée par M. MÜLLER sur l'Eurocontrol
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0110
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/07/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée (C/1971/74) réponse factuelle à une question écrite Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 176/74 posée par M. MÜLLER sur l'Eurocontrol (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Accelerated Written procedure C/1971/74 (formal reply to a written question) Adoption of draft reply to written question No 176/74 tabled by Mr MÜLLER on Eurocontrol (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/1971/74 (formelle Antwort auf eine schriftliche Anfrage) Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 176/74 von Herrn MÜLLER über das Euro-Control (DEU)
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