SEC(1974)3035 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 737e réunion du Comité des Représentants permanents - 17 juillet 1974 - - Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec certains pays tiers pour la conclusion d'accords sur le commerce des textiles (doc. COM(74) 341 final, S/412/74 (COMER 79), S/831/74 (COMER 164)
SEC(1974)3035 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 737e réunion du Comité des Représentants permanents - 17 juillet 1974 - - Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec certains pays tiers pour la conclusion d'accords sur le commerce des textiles (doc. COM(74) 341 final, S/412/74 (COMER 79), S/831/74 (COMER 164)
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)3035
Original Reference Code
SEC(1974)3035
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1974/0110
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1974
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 737e réunion du Comité des Représentants permanents - 17 juillet 1974 - - Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec certains pays tiers pour la conclusion d'accords sur le commerce des textiles (doc. COM(74) 341 final, S/412/74 (COMER 79), S/831/74 (COMER 164). (FRA)
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