SEC(1974)3039 - 299e session Conseil "Affaires générales" 22/23 juillet 1974 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 737ème réunion du Comité des Représentants permanents - 18/7/1974 = Mémorandum d'accord entre les U.S.A., l'Euratom, la Belgique, l'Allemagne, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas en matière d'informations scientifiques et technologiques nucléaires [docs R/1299/74 (ATO 73) et R/1085/1/74 (ATO 60 rév. 1)]
SEC(1974)3039 - 299e session Conseil "Affaires générales" 22/23 juillet 1974 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 737ème réunion du Comité des Représentants permanents - 18/7/1974 = Mémorandum d'accord entre les U.S.A., l'Euratom, la Belgique, l'Allemagne, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas en matière d'informations scientifiques et technologiques nucléaires [docs R/1299/74 (ATO 73) et R/1085/1/74 (ATO 60 rév. 1)]
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)3039
Original Reference Code
SEC(1974)3039
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0110
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1974
299e session Conseil "Affaires générales" 22/23 juillet 1974 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 737ème réunion du Comité des Représentants permanents - 18/7/1974 = Mémorandum d'accord entre les U.S.A., l'Euratom, la Belgique, l'Allemagne, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas en matière d'informations scientifiques et technologiques nucléaires [docs R/1299/74 (ATO 73) et R/1085/1/74 (ATO 60 rév. 1)] (FRA)
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