SEC(1974)3061 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Président ORTOLI Sir Christopher SOAMES, Vice-Président M. CHEYSSON Objet : Question orale (O-28/74) de M. DURIEUX, avec débat (prévue pour la session de septembre du Parlement européen qui aura lieu du 24 au 26 septembre 1974)
SEC(1974)3061 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Président ORTOLI Sir Christopher SOAMES, Vice-Président M. CHEYSSON Objet : Question orale (O-28/74) de M. DURIEUX, avec débat (prévue pour la session de septembre du Parlement européen qui aura lieu du 24 au 26 septembre 1974)
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)3061
Original Reference Code
SEC(1974)3061
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1974/0110
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/07/1974
NOTE A L'ATTENTION DE M. le Président ORTOLI Sir Christopher SOAMES, Vice-Président M. CHEYSSON Objet : Question orale (O-28/74) de M. DURIEUX, avec débat (prévue pour la session de septembre du Parlement européen qui aura lieu du 24 au 26 septembre 1974) (FRA)
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