SEC(1974)3080 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Proposition de virement de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1974 (F.E.O.G.A.- Secteur Orientation) (docs. SEC(74) 1219 R/1447/74 R/1738/74)

Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)3080
Original Reference Code
SEC(1974)3080
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0111
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1974
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Proposition de virement de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1974 (F.E.O.G.A.- Secteur Orientation) (docs. SEC(74) 1219
R/1447/74
R/1738/74) (FRA)

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French

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