SEC(1974)3096 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2173/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 229/74 posée par M. KATER sur le Bureau communautaire de rapprochement des entreprises
SEC(1974)3096 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2173/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 229/74 posée par M. KATER sur le Bureau communautaire de rapprochement des entreprises
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0111
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/07/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2173/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 229/74 posée par M. KATER sur le Bureau communautaire de rapprochement des entreprises (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Accelerated Written procedure C/2173/74 (factual reply to written question Adoption of draft reply to written question No 229/74 tabled by Mr KATER on the Community Business Liaison Office (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/2173/74 (formelle Antwort auf eine schriftliche Anfrage) Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 229/74 von Herrn KATER über das Gemeinschaftsbüro für Unternehmenskooperation (DEU)
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