SEC(1974)3120 - Procédure écrite dans le Conseil O.J. 306ème, point NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 738ème réunion du Comité des Représentants permanents - 24/25 juillet 1974 - Proposition d'un règlement du Conseil relatif au régime douanier applicable à certains produits originaires des Iles Féroé [Dcs COM(74) 1256 final
R/2067/74 (AGRI 536) (COMER 305)]
SEC(1974)3120 - Procédure écrite dans le Conseil O.J. 306ème, point NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 738ème réunion du Comité des Représentants permanents - 24/25 juillet 1974 - Proposition d'un règlement du Conseil relatif au régime douanier applicable à certains produits originaires des Iles Féroé [Dcs COM(74) 1256 final
R/2067/74 (AGRI 536) (COMER 305)]
Document date: [1974]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)3120
Original Reference Code
SEC(1974)3120
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0112
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/07/1974
Procédure écrite dans le Conseil O.J. 306ème, point NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 738ème réunion du Comité des Représentants permanents - 24/25 juillet 1974 - Proposition d'un règlement du Conseil relatif au régime douanier applicable à certains produits originaires des Iles Féroé [Dcs COM(74) 1256 final
R/2067/74 (AGRI 536) (COMER 305)]. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies